Formation des régimes matrimoniaux

Ce jeudi 28 mars 2019, Me DE TROYER a participé à une formation sur les régimes matrimoniaux donnée à la Faculté de droit de NAMUR.

Cette formation était axée sur des cas pratiques de liquidation du régime matrimonial à la suite d'un divorce. Ont été notamment envisagé l'hypothèse de l'existence, dans cette procédure, d'une assurance groupe ou d'une assurance-vie individuelle contractée par l'un ou les époux, de parts de société appartenant à l'un ou les époux, des avantages matrimoniaux,... Ces hypothèses ont été, à chaque fois, examinées dans le cadre du régime de communauté (avec explications des récompenses à répartir entre ex-époux) et du régime de séparation de biens (avec explications des créances entre époux), le tout sur base d'exemples chiffrés.